Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;
Vu la décision no 99-399 du 27 juillet 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon ;
Vu la demande adressée par l'association La Voix du Lyon le 22 novembre 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 99-399 du 27 juillet 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.